Les présentes conditions s’appliquent à toute opération de rachat de métaux précieux par la société TRESORIX, auprès de particuliers (ci-après «le Vendeur») en boutique.
Toute décision de vente par le vendeur est faite sous sa seule responsabilité.
Détermination du prix
Le prix de rachat du métal est déterminé par TRESORIX en fonction de son titre, de son poids et du cours officiel au moment de son estimation. Le prix du métal proposé par la société TRESORIX, étant indexé sur celui du Marché International de Londres, est mis à jour régulièrement.
Pour évaluer le prix du métal, une petite entaille est réalisée, suivie d’un test chimique produisant éventuellement une décoloration. Opération qui en aucun cas ne saurait entraîner la responsabilité de la société TRESORIX, même si la transaction n’est pas conclue, ce que le Vendeur reconnaît et accepte.
Transaction & Délai de rétractation
Si le vendeur décide de se rétracter, sous 48 heures, il devra alors rembourser le prix perçu par virement et, le ou les objets achetés lui seront restitués. Toutefois, TRESORIX conservera ledit achat le temps que le remboursement du vendeur (par virement) soit effectif, soit environ 5 jours ouvrés. A défaut de restitution, TRESORIX versera une somme équivalente au double du prix de vente perçu. Ce délai de rétractation ne s'applique pas aux opérations d'or d'investissement (lingots, pièces…)
Blanchiment & Obligations
Le Vendeur s’interdit de réaliser toute vente de biens acquis dans le cadre d’activités illégales.
Le Vendeur déclare être le propriétaire légitime des biens qu’il propose à la vente, doit être majeur et fournir une copie de sa pièce d’identité en cours de validité.
La société TRESORIX est tenue de tenir à jour un « Livre de Police », communicable aux administrations compétentes.
Taxes sur les cessions d’objets et métaux précieux
Sont soumises à une taxe, les cessions de métaux précieux, bijoux…(voir notre page dédiée à la Fiscalité de l'Or et Métaux Précieux).
Données personnelles
La société TRESORIX est tenue de collecter des données à caractère personnel lors des transactions. Elles concernent notamment le nom, la date de naissance et les coordonnées du Vendeur. Ces données sont réservées aux autorités ainsi qu'à son propre usage et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les personnes concernées disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant au siège